Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants sont réservés à l’Université de Saragosse, soit en tant que titulaire exclusif, soit, dans d’autres cas, en disposant d’une autorisation pour leur utilisation. Ces droits s’étendent à tous les éléments qui composent la conception graphique de son site web, les menus, les codes, les contrôles et les boutons de navigation, ainsi qu’à toutes les informations qui y sont hébergées, y compris les textes, les graphiques, les images, le son et tout autre matériel.
Dans les mêmes termes, l’Université de Saragosse est également titulaire des droits de propriété industrielle découlant de l’utilisation de sa marque et de tout signe distinctif figurant sur son site web, ainsi que du domaine unizar.es.
En général, l’Université de Saragosse se réserve les droits de reproduction, de modification, d’adaptation, de communication publique, de maintenance, de correction des erreurs, de cession, de vente, de location, de prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui pourrait lui revenir sur le contenu de son site web. Tout exercice des droits susmentionnés, indépendamment du mode ou de la forme dans lequel ils se produisent, nécessitera une autorisation préalable et écrite de l’Université de Saragosse.
La réserve exclusive des droits de propriété intellectuelle ne s’appliquera pas aux contenus pour lesquels l’Université de Saragosse modifie explicitement les conditions de licence de certains de ces droits. En particulier, lorsque la couverture est spécifiée sous licences Creative Commons, celles-ci prévaudront sur la réserve générale de tous les droits spécifiés précédemment.
Liens vers d’autres sites et pages web
Dans le cas où le site web propose des liens vers d’autres sites et pages web appartenant à des tiers, et bien que des efforts soient déployés pour s’assurer que ces tiers respectent les normes appropriées, l’Université de Saragosse décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu’ils fournissent et n’est pas responsable de leur intégrité et de leur véracité.
Liens depuis d’autres sites et pages web
L’Université de Saragosse, pour permettre à d’autres pages ou sites web de créer des liens vers elle, exigera le respect des règles suivantes, après demande d’autorisation de lien de leur part :
- Que le lien contienne l’identification de la source.
- Que l’effet de l’actionnement du « bouton de lien » soit la communication avec le site ou l’une des pages web de l’Université de Saragosse et non l’incorporation de leur contenu dans la page en question.
- Que les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Université de Saragosse soient respectés, et qu’il ne soit pas possible d’incorporer dans la page en question des symboles distinctifs, des logos, des moteurs de recherche, etc., propres à cette dernière.
- Que, réciproquement, l’Université de Saragosse puisse établir depuis son site web des liens vers la page web en question, si elle le juge opportun.
- En cas de non-respect de ces conditions ou pour d’autres raisons, si cela est jugé opportun, l’Université de Saragosse pourra révoquer l’autorisation sans droit à indemnisation ou compensation quelconque.
Exonération de responsabilité
L’Université de Saragosse déploiera les efforts nécessaires pour éviter les erreurs et, le cas échéant, les corriger ou les mettre à jour dans les plus brefs délais, sans pouvoir garantir leur absence ni que le contenu des informations soit constamment mis à jour.
En aucun cas, l’Université de Saragosse ne sera responsable des éventuelles infractions en matière de propriété intellectuelle et industrielle qu’un utilisateur du site web pourrait commettre. De même, compte tenu de la nature du support et des risques possibles d’altération du contenu par des tiers, l’Université de Saragosse exclut toute responsabilité pouvant découler du contenu figurant sur son site web.
L’Université de Saragosse ne garantit pas que le site web et le serveur soient exempts de virus et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages causés par l’accès au site web ou par l’impossibilité d’y accéder. Elle n’est pas non plus responsable des1 défaillances de communication, des interférences ou des pannes produites par des services techniques ou de télécommunications fournis par des tiers ou à partir de serveurs extérieurs à elle.
Loi et juridiction applicable
Tant les Conditions Générales d’Utilisation que les Conditions Particulières et la Politique de confidentialité suivies par l’Université de Saragosse sont régies par la législation espagnole.
Tout litige relatif au site web de l’Université de Saragosse sera porté devant la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux Cours et Tribunaux de Saragosse, en renonçant expressément à leurs propres juridictions, si elles en avaient et qu’elles étaient différentes de celles mentionnées.
